Conditions générales de la maison FlowCAD Schweiz AG

Les présentes conditions générales s'appliquent à la maison FlowCAD Schweiz AG, ayant son siège social à Mägenwil. Pour simplifier le texte suivant nous ne parlons que de „FlowCAD". Tous litiges que pourraient survenir seront de la compétence des tribunaux de Baden.

Offre, contrats, accords

Nos offres sont sans engagement. Les contrats et les accords, en particulier dans la mesure où vous modifiez ces conditions, deviennent uniquement obligatoire pour nous par notre confirmation écrite. Ceci s'applique également aux accords conclus oralement ou par écrit par notre force de vente. Echec du rejet écrit n'est pas considéré comme une approbation.

Nous nous opposons expressément aux conditions commerciales et d'achat de l'acheteur. Ils ne nous obligent pas non plus, si nous ne nous opposons plus à la conclusion du contrat.

1 Licences d'utilisation

Ici s'appliquent les règlements de licence des fournisseurs de logiciels respectifs. Pour les produits ou services proposés par FlowCAD, le "FlowCAD Software License Agreement (SLA)" est valide.

2 Formations

2.1 Inscriptions
L'inscription se fait par un formulaire d'inscription et concerne toute la durée de la formation.

2.2 Confirmation de l'inscription
L'inscription à une formation est obligatoire lors de la confirmation par FlowCAD.

2.3 Date limite
Date limite est de 10 jours avant le début de la formation. Les places seront attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions.

2.4 Annulation en raison de sous-participation
Le nombre minimum de participants est de quatre personnes. FlowCAD se réserve expressément le droit d'annuler la formation 7 jours avant le début de la formation, en raison de sous-participation ou d'autres circonstances que ne permettent pas la réalisation du cours. Dans ce cas FlowCAD propose aux participants inscrits une autre date possible. Des recours de tout type sont impossibles.

2.5 Règlement financier
Le coût des formations réservées est facturé et payable dans les 10 jours.

2.6 Retrait de l'inscription
Toute annulation d'inscription entraîne des formalités administratives:
Retrait jusqu'à 14 jours civils avant le début de la formation: pas de coût.
Entre 13 et 7 jours civils avant le début de la formation: 10% de taxe administrative sont facturés.
Entre 6 jours civils ou moins avant le début de la formation: le coût total est facturé.
En cas d'absence il n'y a pas de droit d'une réduction de prix, et le montant total est du.

2.7 Assurance
Les participants doivent souscrire eux-même une assurance accidents ou responsabilité civile.

2.8 Manuel d'utilisation
Saufe indication contraire les documents de formation sont soumis aux participants en anglais.

3 Conversion de données
La conversion des données s'effectue selon accord séparé.

3.1 Délai de livraison
Le temps nécessaire pour l'autorisation des sous-étapes par le client n'est pas inclus dans le délai de livraison mentionné.

3.2 Autorisation des données converties
Dès la date de livraison des données converties FlowCAD attend des réactions du client dans les 10 jours. En cas de ne pas recevoir des réactions dans cette periode, les données sont considérées comme approuvées.

 

FlowCAD Schweiz AG
Hintermättlistr. 1
CH-5506 Mägenwil
Tel: +41 56 485 91 91
Fax: +41 56 485 91 95

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